Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Justine Peilley Photographie dont le siège social est situé au 11 quai Joseph Gillet, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, sous le numéro 882 521 602, ci-après dénommée « Justine Peilley Photographie » et gérant le site www.justinepeilley.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.justinepeilley.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Justine Peilley Photographie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.justinepeilley.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.justinepeilley.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Justine Peilley Photographie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.justinepeilley.com de la société Justine Peilley Photographie, dans la limite des stocks disponibles. La société Justine Peilley Photographie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (formats). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.justinepeilley.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Justine Peilley Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 99 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction de l’article :
10,5 x 14,8 cm : 3,90€
21 x 29,7 cm : 4,90€
30 x 40 cm : 5,90€
50 x 70 cm : 7,90€
60 x 80 cm : Offert.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Justine Peilley Photographie. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Le paiement sécurisé s’effectue par carte bancaire via WooCommerce-Stripe.
Le système de paiement par carte bancaire permet de régler via un serveur bancaire de Stripe dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Stripe, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que les informations de règlement et en particulier les codes de carte bancaire ne sont à aucun moment porté à la connaissance de Justine Peilley Photographie, la transaction s’effectuant en direct avec la banque qui informe seulement du succès ou de l’échec du règlement.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Justine Peilley Photographie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Justine Peilley Photographie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Justine Peilley Photographie, 11 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon ; soit par email à l’adresse suivante : contact@justinepeilley.com soit par téléphone au 06.40.30.74.95.
Par ailleurs, Justine Peilley Photographie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 5. Réserve de propriété
La société Justine Peilley Photographie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Justine Peilley Photographie pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Justine Peilley Photographie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Justine Peilley Photographie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Justine Peilley Photographie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@justinepeilley.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Justine Peilley Photographie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.justinepeilley.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Justine Peilley Photographie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Justine Peilley Photographie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Justine Peilley Photographie, 11 quai Joseph Gillet, 69004, Lyon.
Article 12. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Justine Peilley Photographie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Justine Peilley Photographie pour obtenir une solution amiable.